Depuis l'A.G. du 22 Juin 2021, le bureau est composé de :
Président : Hervé PERRON
Secrétaire : Sophie GUNTZBERGER
Président adjoint et Secrétaire Adjoint : Thierry BAZEILLE
Trésorier : Jean-Louis SABOUA
Trésorier Adjoint : Benoît TRUET
et les membres du conseil d'administration :
Aurélie THOURET
Trésorier : Jean-Louis SABOUA
Trésorier Adjoint : Benoît TRUET
et les membres du conseil d'administration :
Aurélie THOURET
Magali LEMASSON
Stéphane FLAMENT
Bénédicte MOURGEON
Bénédicte MOURGEON
Statuts de l’association Mue’sique
Article 1 :
constitution et dénomination
Il est fondé dans le cadre de la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, entre les adhérents aux présents statuts,
une association ayant pour titre Mue’sique désignée dans les articles ci-après par le
terme « l’Association.
Article 2 :
buts et moyens d’action
Le but essentiel de l’Association est de développer
un centre d’activités, de favoriser les liens entre les différentes populations
vivant en milieu urbain (proximité d’une grande ville).
Elle agit dans un esprit permanent d’ouverture et
d’accueil, en intégrant toutes les générations. Faisant appel à la
participation, à la solidarité et à la responsabilité de chacun, l’Association
entend promouvoir un environnement qui leur soit favorable et contribuer à
l’animation et au développement local.
L’Association peut conduire toute action
intéressant les membres de l’Association ou contribuant à l’animation et au
développement du milieu environnant.
L’Association ne relève d’aucune obédience
politique, syndicale, professionnelle ou religieuse.
Les principaux moyens d’action de l’Association
sont :
• Promotion de la pratique musicale.
• Proposition d’animation collective de gymnastique
• diverses manifestations contribuant à l’animation
et au développement local.
Article 3 :
siège social
Son siège social est fixé à la Mairie de ROSEL
(14740).
Il peut être transféré en tout autre endroit par
simple décision du conseil d’Administration et l’Assemblée Générale en sera
informée.
Article 4 :
durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 :
admission et adhésion
Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer
aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation (hors membre d’honneur)
dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Elle est valable du 1er
septembre au 31 août de l’année suivante, les activités proposées étant basées
sur le calendrier scolaire. Le Conseil d'Administration peut refuser des
adhésions sur la base des présents statuts et avec avis motivé aux personnes
intéressées.
Les mineur(e)s peuvent adhérer à l’Association sous
réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs
légaux. Dans ce cas, ils sont membres à part entière de l’Association.
L’Association s’interdit toute discrimination,
veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour
chacun de ses membres.
Article 6 :
Composition de l’Association
L’Association se compose de membres actifs et de
membres d’honneur.
a) les membres actifs
Sont appelés membres actifs les personnes qui
adhérent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et
qui participent régulièrement aux activités de l’Association.
b) les membres d’honneur
Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration
aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à
l’Association. Elles sont dispensées du paiement d’une cotisation.
Ces différentes catégories de membres seront
désignées ci-après par « les adhérents ».
Article 7 :
Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission ou le non renouvellement de la
cotisation
- Le décès
- La radiation prononcée par le Conseil
d’Administration, pour manquements graves aux règles de fonctionnement et aux
principes généraux de l’Association définis dans les présents statuts ; dans ce
cas l’intéressé aura été préalablement invité à fournir des explications à sa
convenance par écrit ou en se présentant devant le Conseil avec possibilité de
recours devant l’Assemblée Générale.
Article 8 :
Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous
les membres de l'Association, y compris les membres mineurs. D'autres personnes
peuvent être invitées, mais sans voix délibérative.
Seuls les membres âgés de plus de 16 ans sont
autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur
parent ou représentant légal, il n’y aura qu’un représentant pour plusieurs
enfants d’une même famille.
Tout adhérent ne peut se faire représenter que par
un autre adhérent, ce dernier ne pouvant grouper plus de deux mandats en plus
du sien.
L'Assemblée Générale se réunit une fois par an.
L'Assemblée Générale est convoquée à la demande du Conseil d'Administration ou
à la demande du quart au moins de ses adhérents.
Les convocations écrites sont adressées aux
adhérents au moins quinze jours à l 'avance et mentionnent l'ordre du jour. Les
adhérents ont alors huit jours pour rajouter une question à l'ordre du jour.
L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si
le tiers au moins de ses adhérents, à jour de leur cotisation, sont présents ou
représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale
est convoquée, avec le même ordre du jour. Cette deuxième assemblée peut se
tenir le même jour que la première. Elle délibère alors quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés.
Les délibérations ne sont valablement prises que
sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Le (la) président(e), assisté(e) du Conseil
d’Administration, préside l’assemblée générale. L’Assemblée, après avoir
délibéré, se prononce sur les rapports moraux et d’activités. Le (la)
trésorière rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis
à l’approbation de l’Assemblée Générale dans un délai de six mois après la
clôture des comptes. L’Assemblée Générale délibère sur les grandes orientations
à venir et se prononce sur le budget prévisionnel correspondant.
L’Assemblée Générale délibère sur les questions
mises à l’ordre du jour et procède s’il y a lieu, au renouvellement des membres
du Conseil d’Administration, ainsi qu’au remplacement des membres décédés ou
démissionnaires.
Elle approuve le règlement intérieur éventuellement
établi par le Conseil d’Administration.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la
majorité des membres présents ou représentés, à main levée. Toutefois, à la
demande du tiers au moins des membres présents, les décisions sont soumises au
vote à bulletin secret. Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des
personnes ont lieu à bulletin secret.
Afin de garantir le fonctionnement démocratique de
l'Association, les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés de
deux personnes du bureau.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, y
compris les absents.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Article 9 :
le Conseil d’Administration
L 'Association est dirigée par un Conseil
d’Administration composé de 6 à 12 membres élus. Il porte la responsabilité du
fonctionnement de l’Association.
Est électeur tout membre actif âgé de 16 ans au
moins au jour de l’élection et à jour de ses cotisations. Cependant, si les
mineurs de plus de 16 ans peuvent être élus au Conseil d’Administration (avec
autorisation de leur parent ou tuteur), ils ne peuvent être ni président(e), ni
trésorier(e).
Le Conseil d’Administration est élu pour trois ans.
Il est renouvelable par tiers tous les ans ; ses membres sont rééligibles.
Pour le renouvellement des deux premiers tiers, il
est procédé à un tirage au sort des membres concernés.
En cas de vacance de l’un ou plusieurs de ses
sièges, le Conseil peut pourvoir provisoirement aux remplacements de ces
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif au cours de l’Assemblée
Générale suivante. Les pouvoirs de membres ainsi élus prennent fin à l 'époque
ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
La qualité de membre du Conseil d’Administration se
perd par perte de la qualité de membre (cf article 7) ou par révocation
prononcée par le Conseil d’Administration pour absence non excusée à trois
réunions consécutives.
Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre
en oeuvre les décisions de l'Assemblée Générale, d' organiser et d'animer la
vie de l'Association dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation
l'exige, il peut demander au trésorier (à la trésorière) de faire le point sur
la situation financière de l'Association. Tous les contrats à signer doivent
être soumis au préalable au Conseil d'Administration pour autorisation.
Il détermine les éventuelles commissions à mettre
en place.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une
fois par trimestre sur convocation du (de la) président(e). Il peut être
convoqué à tout moment, dans un délai raisonnable, à l'initiative du (de la)
président(e) ou à la demande du quart de ses membres.
L'ordre du jour est établi par le (la)
président(e), après consultation éventuelle du Bureau.
Les convocations sont adressées aux membres du
Conseil au moins quinze jours à l'avance et mentionnent les questions inscrites
à l'ordre du jour. Toute question émanant d'au moins un quart des membres du
Conseil, portée à la connaissance du (de la) président(e) dans un délai minimum
de huit jours précédant le Conseil, doit être mise à l'ordre du jour.
Seules les questions figurant à l’ordre du jour
peuvent faire l’objet d’un vote.
Les délibérations sont prises à main levée.
Toutefois, à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes
doivent être émis par vote secret.
Le Conseil d’Administration est réuni sous
l’autorité du (de la) Président(e).
Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre, à
titre consultatif, de façon ponctuelle ou durable, des représentants
d’organismes intéressés par l’action de l’Association. Leur nombre ne peut
excéder trois.
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié
de ses membres sont présents. Les membres du Conseil ne peuvent se faire
représenter que par un autre membre du Conseil, lequel ne peut disposer que
d’un seul pouvoir écrit, en plus du sien.
Les agents rétribués de l’Association peuvent être
appelés par le(la) Président(e) à assister, à titre consultatif, aux séances du
Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ;
en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 10 :
le bureau
Le Conseil d’Administration désigne en son sein,
parmi les membres élus en Assemblée Générale :
- un(e) président(e) et si besoin un(e) ou
plusieurs vice-président(e)s
- un(e) trésorier(e) et si besoin un(e) adjoint(e)
- un(e) secrétaire et si besoin un(e) adjoint(e)
Ceux-ci composent le Bureau. La durée du mandat est
annuelle.
Seuls peuvent exercer les fonctions décrites au
présent article des personnes jouissant du plein exercice de leurs droits
civiques.
Les agents rétribués de l’Association ne peuvent
exercer les responsabilités mentionnées au présent article ; ils ne peuvent en
outre prendre part aux décisions prises par l’Association en tant qu’employeur.
Le Bureau exerce les fonctions qui lui sont
dévolues par le Conseil d’Administration. Il exécute les décisions prises par
le Conseil et expédie les affaires courantes. Les réunions de Bureau ont pour
objet de préparer le Conseil d’Administration.
Le (la) Président(e) est le (la) représentant(e) de
l’Association et représente l'Association en justice et dans tous les actes de
la vie civile. Il anime l'Association, coordonne les activités, dirige
l'administration de l'Association, préside l'Assemblée Générale.
Le (la) trésorier(e) a pour mission de gérer les
finances et tenir la comptabilité de l’association. Il (elle) tient les livres
de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget,
prépare le compte de résultats et le bilan de fin d’exercice. Il (elle) doit en
rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’Assemblée Générale,
ainsi que chaque fois que le Conseil d’Administration le demande.
Le (la) secrétaire assure la correspondance de
l’Association, tient à jour le fichier des adhérents, archive les documents
importants. Il (elle) établit les comptes rendus des réunions, tient le
registre réglementaire pour modifications des statuts et changement de
composition du Conseil d’Administration.
Article 11 :
les finances de l’Association
Les ressources de l’Association sont constituées :
- par les cotisations de ses membres ;
- par les subventions publiques ou privées qui
peuvent lui être accordées ;
- par les dons faits par ses membres ou toute autre
personne physique ou morale ;
- par la vente de prestations fournies par
l’Association (cours de musique ou gymnastique)
- par le produit des fêtes ou manifestations
organisées par ses soins ;
- toute autre ressource légalement autorisée.
Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune
rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Le remboursement de frais, occasionnés aux membres
du Conseil en raison de leurs fonctions, sont possibles. Ils doivent faire
l’objet d’une décision du Conseil. (Des justificatifs doivent être fournis).
Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan
financier; ils ne peuvent être engagés que sur accord du Conseil d'Administration.
La gestion des fonds de l’Association est assurée
par le trésorier sous le contrôle et la responsabilité du Conseil
d’Administration.
Article 12:
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le
Conseil d'Administration pour compléter les présents statuts.
Il doit être validé par l'Assemblée Générale.
Article 13 :
Assemblée Générale Extraordinaire
Si le besoin est, à la demande du Conseil
d’Administration ou dans la mesure où au moins un quart des adhérents en fait
la demande, une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée par le
(la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la
dissolution de l’Association.
Les modalités de convocations sont les mêmes que
pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le vote ne sera acquis qu’à la majorité des deux
tiers des suffrages exprimés.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart
au moins des membres présents exige le scrutin secret.
En cas de dissolution, les votes s’effectuent
impérativement à bulletins secrets.
Les pouvoirs sont autorisés conformément aux
dispositions prévues à l’article 8.
Article 14 :
Dissolution de l’Association
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale
Extraordinaire nomme plusieurs commissaires, pris ou non en son sein ; ceux-ci
procèdent à la liquidation des biens de l’Association.
La liquidation n’est définitive qu’après
ratification par une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire.
Dans la mesure où la responsabilité et
l’organisation d’une activité de l’Association sont transférées à une autre
entité juridique, l’actif lié à cette activité reste acquis à l’Association.
En aucun cas, les membres de l’Association ne
pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part
quelconque des biens de l’Association.
L’actif net subsistant sera dévolu conformément à
la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 15 :
Les commissions
Le Conseil peut confier à des membres du Conseil
nommément désignés, des tâches particulières ou l’animation de commissions ou
de services de l’Association.
Chaque service ou commission a pour responsable un
membre du Conseil d’Administration.
Les commissions, constituées majoritairement de
membres du Conseil, peuvent être élargies à des membres adhérents et
ponctuellement à des personnes qualifiées.
Les commissions ont une mission de réflexion,
d’animation, de proposition ; elles ne sont pas habilitées à prendre des
décisions engageant l’Association. Elles sont placées sous l’autorité du
Conseil d’Administration.
Les présents statuts ont été approuvés par
l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie au Centre d’Animation de
Lasson-Rosel le vendredi 6 décembre 2013.
Signature de la Présidente Signature de la
vice-Présidente
Mme Delphine LE GUYADER et M. Stéphane FLAMENT
Signature du Trésorière Signature de la Secrétaire
M. Jean-Philippe HELAINE et Mme Chantal RICHARZ
